Contrat de location de matériel nautique

Association Prendre la Barre — Document à compléter et signer sur place

Entre les soussignés

Le Loueur : l'association Prendre la Barre, Association loi 1901, dont le siège social est situé Estaque Riaux, 6 Cité Kuhlman, 13016 Marseille, immatriculée sous le SIRET 501 463 095 00015, représentée par son représentant légal dûment habilité,

Et le Locataire :

Article 1 — Objet de la location

Le Loueur met à disposition du Locataire le matériel suivant :

Article 2 — Adhésion à l'association

Le Locataire reconnaît devenir membre temporaire de l'Association pour la journée de la location et accepte le règlement de l'Association. Une carte de membre journalière lui est remise. Cette adhésion est incluse dans le prix de la location.

Article 3 — Conditions d'âge et d'aptitude

Le Locataire déclare et certifie sur l'honneur :

• être âgé d'au moins 16 ans, ou, s'il est mineur de moins de 16 ans, être accompagné sur l'eau d'un adulte responsable et disposer d'une autorisation parentale (voir cadre ci-dessous) ;
• savoir nager au moins 25 mètres et sait s'immerger ;
• ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique et nautique ;
• ne pas être sous l'emprise de l'alcool ou de substances altérant la vigilance.

Article 4 — Responsabilité du matériel loué

Aucune caution ni empreinte bancaire n'est demandée. Le matériel est remis au Locataire en bon état de fonctionnement, après vérification contradictoire au départ.

Le Locataire est seul responsable du matériel qui lui est confié pendant toute la durée de la location. En cas de casse, de détérioration, de perte, de vol ou de non-restitution du matériel, quelle qu'en soit la cause, le Locataire s'engage à régler au Loueur l'intégralité de la valeur du matériel loué, à savoir le coût de sa réparation ou, s'il est irréparable ou non restitué, de son remplacement à la valeur à neuf. Le montant est justifié par le Loueur sur présentation de la facture ou du devis correspondant, et exigible sous 30 jours.

Article 5 — Obligations du Locataire

• Porter en permanence le gilet d'aide à la flottabilité fourni ;
• Respecter la zone de navigation balisée, les consignes du briefing de sécurité et la réglementation maritime en vigueur ;
• Respecter la capacité du matériel : sur un paddle, 2 personnes maximum sous réserve d'un poids combiné ≤ 150 kg (à l'appréciation du Loueur) ; l'embarquement de 3 personnes ou plus sur un même paddle est strictement interdit ;
• Utiliser le matériel en bon père de famille et ne pas le prêter à un tiers non enregistré ;
• Restituer le matériel propre et complet à l'heure convenue ;
• Regagner immédiatement la rive en cas de dégradation des conditions météo ou sur demande du Loueur ;
• Signaler sans délai tout incident, avarie ou accident.

Article 6 — Responsabilité et exonération

Le Locataire pratique l'activité sous sa seule responsabilité et reconnaît avoir été informé des risques inhérents à toute activité nautique. Il reconnaît avoir reçu un briefing de sécurité complet et être en mesure d'utiliser le matériel.

Le Loueur (l'Association) décline expressément toute responsabilité en cas d'accident, de blessure, de noyade, de dommage corporel ou matériel, de perte ou de vol d'effets personnels survenant du fait du Locataire, du non-respect des consignes de sécurité, d'une imprudence ou d'un cas de force majeure. La responsabilité du Loueur est strictement limitée aux garanties de son contrat d'assurance de responsabilité civile. Le Locataire renonce à tout recours contre le Loueur au-delà de ce cadre.

Article 7 — Assurance

Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile. L'adhésion à l'Association lui fait bénéficier de la couverture prévue par le contrat d'assurance de l'Association, dans ses conditions et limites. Le Loueur n'assure pas les effets personnels du Locataire.

Article 8 — Restitution et litiges

Le matériel est restitué à l'heure prévue à l'Article 1. Tout retard non justifié pourra donner lieu à facturation supplémentaire. Le présent contrat est régi par le droit français ; tout litige relève des tribunaux de Marseille, après tentative de résolution amiable.